CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits vestimentaires réalisées sur le site internet www.taslaref.com (ci-après « le Site »), exploité par la société ADQUAT, via un service d’impression à la demande assuré par un partenaire de production tiers.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 – Identité du vendeur
Nom de la société : ADQUAT
Forme juridique : SARL
Adresse du siège : 51 Rue Sibert, 42400 Saint-Chamond
SIRET : 48072537300033
Email : taslaref@adquat.com
Téléphone : 04 77 31 81 87
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements personnalisés ou imprimés à la demande (t-shirts, sweats, accessoires textiles, etc.).
Les visuels, descriptions et caractéristiques sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations de couleurs, de placement ou de rendu peuvent apparaître entre l’aperçu numérique et le produit final, notamment en raison du procédé d’impression.
Article 4 – Impression à la demande
Les produits sont fabriqués uniquement après validation de la commande.
La production, l’impression et l’expédition sont assurées par un prestataire tiers spécialisé dans l’impression à la demande.
En conséquence :
les délais de livraison incluent un délai de production,
les produits ne sont ni stockés ni préfabriqués,
chaque produit est réalisé spécifiquement pour le client.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Article 6 – Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
validation du panier,
acceptation des CGV,
paiement effectif.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou défaut de paiement.
Article 7 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, solution de paiement sécurisée, etc.).
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement externe.
Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 8 – Délais et livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et comprennent :
le délai de production,
le délai d’expédition.
Ils peuvent varier selon la destination, la période de l’année ou des contraintes logistiques indépendantes de la volonté du vendeur.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou au prestataire de production.
Article 9 – Droit de rétractation
9.1 Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client.
Les vêtements imprimés à la demande ne sont donc ni repris ni échangés, sauf défaut avéré.
9.2 Produits défectueux
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client doit contacter le service client dans un délai de 14 jours après réception, avec photos à l’appui.
Une réimpression ou un remboursement pourra être proposé selon le cas.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
d’un mauvais choix de taille par le client,
d’une mauvaise interprétation des visuels,
de légères différences de rendu liées au procédé d’impression.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.
Article 14 – Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
