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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ1. Responsable du traitement2. Données personnelles collectées3. Finalités du traitement4. Base légale du traitement5. Destinataires des données6. Transfert hors Union européenne7. Durée de conservation8. Sécurité des données9. Droits des utilisateurs10. Réclamation auprès de la CNIL11. Cookies12. Modification de la politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site [Nom du site] (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

  • Raison sociale : SARL ADQUAT

  • Adresse : 51 Rue Sibert, 42400 Saint-Chamond

  • Email : taslaref@adquat.com

  • Téléphone : 04 77 31 81 87

2. Données personnelles collectées

Les données susceptibles d’être collectées sur le Site sont les suivantes :

2.1 Données fournies par l’utilisateur

  • Nom et prénom

  • Adresse postale

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Informations de commande (produits, tailles, quantités)

  • Messages envoyés via le formulaire de contact

2.2 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP

  • Données de navigation (pages visitées, durée, clics)

  • Données techniques (navigateur, appareil, système d’exploitation)

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Traitement et gestion des commandes

  • Production et livraison des produits

  • Gestion de la relation client

  • Envoi d’emails transactionnels (confirmation, suivi de commande)

  • Envoi de communications commerciales (si consentement)

  • Amélioration du Site et de l’expérience utilisateur

  • Respect des obligations légales et comptables

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d’un contrat (commande et livraison)

  • Consentement de l’utilisateur (newsletter, cookies)

  • Obligation légale (facturation, comptabilité)

  • Intérêt légitime (amélioration du service, sécurité du Site)

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires suivants :

  • Prestataire d’impression à la demande (ex. Gelato)

  • Transporteurs et services de livraison

  • Prestataires de paiement sécurisé

  • Prestataires techniques (hébergement, emailing, analytics)

Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD et n’utilisent les données que pour l’exécution des services concernés.

6. Transfert hors Union européenne

Certaines données peuvent être transférées hors de l’Union européenne, notamment lorsque des prestataires techniques sont situés dans des pays tiers.

Dans ce cas, le responsable du traitement s’assure que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, etc.).

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

  • Données clients : durée de la relation commerciale + 5 ans

  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

  • Données marketing : 3 ans à compter du dernier contact

  • Cookies : 13 mois maximum

8. Sécurité des données

Le responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés ; le Site ne conserve aucune donnée bancaire.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande à :

📧 taslaref@adquat.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :

11. Cookies

Le Site utilise des cookies afin de :

  • Assurer le bon fonctionnement du Site

  • Mesurer l’audience et les performances

  • Proposer des contenus adaptés

L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur.

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.